JORF n°0024 du 28 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé On trouve la liste des postes de commandant de police dans l'annexe.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.