Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé L'article donne la liste des niveaux spéciaux pour les postes de commandant de police.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.
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