Arrêté du 18 novembre 2022

Article 3

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Article 3

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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Abrogé29 janvier 2023

Créé le 17 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2023

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Liste des postes pour l'échelon spécial des commandants de police

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de commandant de police qui permettent d'accéder à un échelon spécial après deux ans.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 décembre 2022 au samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance