Abrogé29 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 1
Créé le 17 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois de commandant de police
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour organiser les emplois de commandant de police.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.