Arrêté du 18 novembre 2022

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.

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Abrogé29 janvier 2023

Créé le 17 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois de commandant de police

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour organiser les emplois de commandant de police.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 décembre 2022 au samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance