Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de suivi et de contrôle pour les opérateurs à déclaration comptable journalière
Résumé Les entreprises qui doivent déclarer leurs comptes chaque jour doivent suivre des règles strictes pour tout contrôler et déclarer régulièrement.
Le présent chapitre s'applique aux opérateurs soumis à une déclaration comptable de périodicité journalière. Il précise les obligations de suivi physique, de contrôles internes et avant expédition, de comptabilité locale, de déclaration journalière, de récolement mensuel, d'inventaire physique annuel, de déclaration et de contrôle avant la cessation d'une activité.
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