Retour à la section

Chapitre 3

Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité journalière

Article suivant

Article 30

Nomination et rôle des préposés à la garde des matières nucléaires

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi physique des matières nucléaires

Résumé L'opérateur doit toujours savoir où sont les matières nucléaires qu'il possède et suivre leurs déplacements pour mettre à jour la comptabilité.

L'opérateur assure un suivi physique des matières nucléaires qu'il détient, permettant de connaître à tout moment leur localisation et de tracer les transformations qu'elles ont subies ainsi que tous leurs mouvements.
Le suivi physique permet de renseigner la comptabilité locale dans les conditions prévues à l'article 33.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'opérateur assure un suivi physique des matières nucléaires qu'il détient, permettant de connaître à tout moment leur localisation et de tracer les transformations qu'elles ont subies ainsi que tous leurs mouvements.

Le suivi physique permet de renseigner la comptabilité locale dans les conditions prévues à l'article 33.