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Titre IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 12
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Arrêté du 27 décembre 2022
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Chapitre 1er
Dispositions générales
13 — 16
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité annuelle
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité journalière
