Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité de l'entreposage des matières nucléaires
Résumé Les matières nucléaires doivent être bien gardées, même quand elles ne sont pas dans un endroit de stockage.
L'opérateur entrepose les matières nucléaires qu'il détient dans des locaux dont toutes les ouvertures demeurent verrouillées ou sécurisées par un dispositif présentant un niveau de protection équivalent.
L'accès aux matières nucléaires est contrôlé par des dispositions organisationnelles et matérielles.
Hors de leur entreposage, l'opérateur veille à ce que les matières nucléaires demeurent sous surveillance.
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