Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'organisation de l'IGGN
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2019Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 27 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2019
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2019Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 15 janvier 2019 · art. 3 (Ab)
Organisation d'une division d'audits et d'inspections
Arrêté du 15 janvier 2019 · art. 4 (Ab)
Organisation des enquêtes internes
Arrêté du 15 janvier 2019 · art. 5 (Ab)
Organisation du traitement des signalements
Arrêté du 15 janvier 2019 · art. 6 (Ab)