Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2019

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des articles d'organisation de l'IGGN

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2019 supprime les articles détaillant l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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