Arrêté du 15 janvier 2019

Article 4

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Article 4

La division des audits, des inspections et des études est constituée :

- du département des inspecteurs, chargés d'études et de missions,
- du bureau de l'audit financier administratif et technique,
- du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information,
- du bureau de l'audit de la protection et la gouvernance des données,
- du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail,
- du groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2020

Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 10 janvier 2020

La division des audits, des inspections et des études est constituée :

- du département des inspecteurs, chargés d'études et de missions,
- du bureau de l'audit financier administratif et technique,
- du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information,
- du bureau de l'audit de la protection et la gouvernance des données,
- du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail,
- du groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance