Arrêté du 15 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose :

- d'une division des audits, des inspections et des études,
- d'une division des enquêtes internes,
- d'une division du recueil et de l'analyse des signalements.

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Abrogé10 janvier 2020

Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 10 janvier 2020

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose :

- d'une division des audits, des inspections et des études,
- d'une division des enquêtes internes,
- d'une division du recueil et de l'analyse des signalements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance