Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 3
Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 10 janvier 2020
La division des enquêtes internes est constituée :
- du bureau des enquêtes judiciaires,
- du bureau des enquêtes administratives.
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Arrêté du 15 janvier 2019
La division des enquêtes internes est constituée :
- du bureau des enquêtes judiciaires,
- du bureau des enquêtes administratives.
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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 3
Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 10 janvier 2020
La division des enquêtes internes est constituée :
- du bureau des enquêtes judiciaires,
- du bureau des enquêtes administratives.
Abrogé depuis le vendredi 10 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 3
En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 9 janvier 2020
Source : Légifrance