Arrêté du 27 décembre 2019

Article 5

Créé le 10 janvier 2020

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2021 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS
Tous navires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2020