Arrêté du 27 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS
Toutes installations portuaires.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2020

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Autorisation de sûreté pour la société PELAGOS

Résumé. La société PELAGOS est autorisée à assurer la sûreté des installations portuaires du 30 janvier 2020 au 30 avril 2024.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS
Toutes installations portuaires.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2020

Source : Légifrance