Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'indemnité des ingénieurs sanitaires
Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2019 supprime les articles de l'arrêté du 20 septembre 2004 qui fixaient les taux d'une indemnité spéciale pour les ingénieurs sanitaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2004Art. 1Arrêté du 20 septembre 2004Art. 2Arrêté du 20 septembre 2004Art. 3
- Arrêté du 20 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3