Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des taux d'indemnité des ingénieurs sanitaires

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2019 supprime les articles de l'arrêté du 20 septembre 2004 qui fixaient les taux d'une indemnité spéciale pour les ingénieurs sanitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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