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Arrêté du 20 septembre 2004

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Article 2

L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance