Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 6
Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.
Arrêté du 20 septembre 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 6
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2016
L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.