Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires sont fixés comme suit :

• ingénieur général du génie sanitaire : 12 000 euros ;
• ingénieur hors classe du génie sanitaire : 12 000 euros ;
• ingénieur en chef du génie sanitaire : 10 500 euros ;
• ingénieur du génie sanitaire : 9 500 euros ;
• ingénieur principal d'études sanitaires : 8 000 euros ;
• ingénieur d'études sanitaires : 7 000 euros.