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Arrêté du 20 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires sont fixés comme suit :

  • ingénieur général du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur hors classe du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur en chef du génie sanitaire : 10 500 euros ;
  • ingénieur du génie sanitaire : 9 500 euros ;
  • ingénieur principal d'études sanitaires : 8 000 euros ;
  • ingénieur d'études sanitaires : 7 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires sont fixés comme suit :

  • ingénieur général du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur hors classe du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur en chef du génie sanitaire : 10 500 euros ;
  • ingénieur du génie sanitaire : 9 500 euros ;
  • ingénieur principal d'études sanitaires : 8 000 euros ;
  • ingénieur d'études sanitaires : 7 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance