Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Réorganisation d'une direction gouvernementale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en supprimant certaines missions et en réorganisant les sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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