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Réorganisation d'une direction gouvernementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration organisationnelleArrêté du 26 novembre 2015Art. 3 : Organisation de la sous-direction de l'emploi
→ Version 3 : Suppression des départements au sein de la sous-directionArrêté du 26 novembre 2015Art. 4 : Rôle d'une sous-direction dans l'étude des salaires et des conditions de travail
→ Version 2 : Restructuration de la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9