Arrêté du 26 novembre 2015

Article 4

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Article 4

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture salariale, les conditions et l'organisation de travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé, les relations professionnelles, la durée et l'aménagement du temps de travail, la négociation collective, les accords et les conventions collectives, les institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015 · Dernière version le 30 décembre 2019

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Rôle d'un service gouvernemental dans l'étude des salaires et du travail

Résumé. Un service gouvernemental étudie les salaires, les conditions de travail et les relations professionnelles pour aider à créer des politiques publiques.

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture salariale, les conditions et l'organisation de travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé, les relations professionnelles, la durée et l'aménagement du temps de travail, la négociation collective, les accords et les conventions collectives, les institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Réorganisation d'une direction gouvernementale

En résumé. La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles a été restructurée en supprimant la mention de ses trois départements et en clarifiant ses missions sans changement substantiel.

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance