Arrêté du 26 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend :

  • la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
  • la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles ;
  • la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • la sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015 · Dernière version le 30 décembre 2019

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Organisation de la direction de l'animation de la recherche

Résumé. L'arrêté décrit les différentes sous-directions de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend :

  • la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
  • la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles ;
  • la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • la sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Réorganisation d'une direction gouvernementale

En résumé. La structure de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques a été simplifiée en supprimant trois missions et en modifiant légèrement la formulation d'une sous-direction.

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance