Arrêté du 26 novembre 2015

Article 5

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Article 5

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les politiques et les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour favoriser l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et à la compétence. Elle analyse les trajectoires des demandeurs d'emploi, des personnes en reconversion professionnelle et des jeunes avant, pendant et à l'issue du passage dans les dispositifs d'aide à l'emploi ou de formation. Elle rend compte de l'évolution des dépenses relatives à ces dispositifs.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015 · Dernière version le 30 décembre 2019

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Suivi des politiques d'emploi et de formation

Résumé. Un service gouvernemental suit et évalue les politiques d'emploi et de formation pour aider les gens à trouver du travail ou à se former.

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les politiques et les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour favoriser l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et à la compétence. Elle analyse les trajectoires des demandeurs d'emploi, des personnes en reconversion professionnelle et des jeunes avant, pendant et à l'issue du passage dans les dispositifs d'aide à l'emploi ou de formation. Elle rend compte de l'évolution des dépenses relatives à ces dispositifs.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Réorganisation d'une direction gouvernementale

En résumé. La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle a été restructurée, supprimant les trois départements précédents.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 29 décembre 2019

Modifié parArrêté du 11 mars 2019art. 1 : Modification des départements de deux sous-directions

En résumé. Les départements de la sous-direction ont été renommés pour refléter une orientation plus précise vers l'insertion professionnelle et l'alternance.

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance