Arrêté du 26 novembre 2015

Article 3

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Article 3

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage, les mouvements et les catégories particulières de main-d'œuvre, les formes particulières d'emploi, l'emploi des personnes handicapées, les métiers et les qualifications.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015 · Dernière version le 30 décembre 2019

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Rôle d'un service dans l'étude de l'emploi

Résumé. Un service est chargé d'étudier et de produire des statistiques sur l'emploi, le chômage et les formations professionnelles pour aider à créer des politiques publiques.

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage, les mouvements et les catégories particulières de main-d'œuvre, les formes particulières d'emploi, l'emploi des personnes handicapées, les métiers et les qualifications.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Réorganisation d'une direction gouvernementale

En résumé. La structure de la sous-direction de l'emploi et du marché du travail a été simplifiée, en supprimant la mention des trois départements qu'elle comprenait auparavant.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 29 décembre 2019

Modifié parArrêté du 11 mars 2019art. 1 : Modification des départements de deux sous-directions

En résumé. La sous-direction de l'emploi et du marché du travail a été réorganisée avec des départements renommés et ajoutés, notamment un nouveau département dédié à l'emploi des travailleurs handicapés.

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance