La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi en sa séance du 17 novembre 2015,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-12-30 par [object Object]
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
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La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend :
- la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
- la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles ;
- la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- la sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens.
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La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage, les mouvements et les catégories particulières de main-d'œuvre, les formes particulières d'emploi, l'emploi des personnes handicapées, les métiers et les qualifications.
Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.
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La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture salariale, les conditions et l'organisation de travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé, les relations professionnelles, la durée et l'aménagement du temps de travail, la négociation collective, les accords et les conventions collectives, les institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.
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La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les politiques et les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour favoriser l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et à la compétence. Elle analyse les trajectoires des demandeurs d'emploi, des personnes en reconversion professionnelle et des jeunes avant, pendant et à l'issue du passage dans les dispositifs d'aide à l'emploi ou de formation. Elle rend compte de l'évolution des dépenses relatives à ces dispositifs.
Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.
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La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :
-la mission de l'action régionale ;
-le département des systèmes d'information ;
-le département des ressources humaines et des affaires financières.
Elle apporte un appui et une expertise technique et méthodologique et anime le réseau des services d'études, statistiques et évaluation des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions régionales interdépartementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Elle assure, au sein de la direction, la coordination des études et enquêtes nationales comportant des aspects régionaux, ainsi que la valorisation des travaux régionaux au niveau national.
En liaison avec le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, elle est en charge de la gestion des ressources humaines, de la formation et de l'information des personnels sur les questions relatives aux ressources humaines, aux conditions de travail et à la logistique, ainsi que du budget, de la passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics, et des systèmes d'information en appui de l'informatique statistique. Elle veille à la qualité des procédures, dans ses champs de compétences. Elle est en charge de la tutelle du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
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Abrogé depuis le 2019-12-30 par [object Object]
La mission de l'animation de la recherche est chargée de promouvoir la recherche dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Elle suit les activités des services et organismes compétents dans ces domaines et est en relation avec les institutions chargées de la politique de la recherche.
Elle propose et met en œuvre des appels à projet de recherche.
Elle assure le secrétariat du conseil scientifique de la fonction recherche du ministère en charge du travail et de l'emploi et organise la consultation des institutions concernées par les travaux statistiques et d'études.
Elle conçoit et met en œuvre des actions de valorisation des travaux de recherche.
Elle coordonne la mise à disposition des chercheurs des données produites par la DARES.
Elle est responsable d'édition de la revue Travail et Emploi et assure son secrétariat de rédaction.
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Abrogé depuis le 2019-12-30 par [object Object]
La mission de l'analyse économique est chargée de suivre et d'effectuer les travaux d'analyse macro-économique et micro-économique dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle est chargée des relations avec les services et organismes compétents en matière de prévision économique. Elle analyse la conjoncture du marché du travail et réalise des travaux de prévision.
Elle réalise des simulations sur l'évolution de l'emploi et du chômage et sur les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment à l'occasion de la préparation de nouveaux dispositifs.
Elle suit l'évolution de la conjoncture internationale et des politiques menées à l'étranger dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et réalise des travaux de comparaisons internationales.
Elle assure, sur les aspects statistiques et économiques, les relations avec les organisations internationales et représente la France dans leurs instances.
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Abrogé depuis le 2019-12-30 par [object Object]
La mission de la diffusion statistique, des publications et de la communication met en œuvre la politique éditoriale et de communication.
Elle assure le secrétariat de rédaction et la réalisation technique de l'ensemble des publications de la direction.
Elle diffuse les travaux et les données, notamment sur internet.
Elle est chargée de l'administration et de l'animation des sites internet et intranet sur les sujets relatifs aux études et aux statistiques.
Elle contribue à l'organisation des colloques et des séminaires, en lien avec les autres unités de la direction et les partenaires externes.
Elle répond aux demandes du public sur les travaux de la direction et organise les relations avec les medias.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7 > >
> - Arrêté du 22 septembre 1997 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11 > >
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19 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques,
F. Bouygard