Les taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique désignés ci-après sont fixés conformément au tableau suivant :

| Intitulé de la taxe fiscale affectée | CTI ou CPDE bénéficiaires | Taux de la taxe applicable à compter du 01/01/2019 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CTI | | | | Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique | centre technique des industries mécaniques et centre technique de l'industrie du décolletage | 0,09% | | centre technique des industries aérauliques et thermiques | 0,135 % | | | centre technique industriel de la construction mécanique | 0,28 % | | | institut de soudure | 0,09 % | | |Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction (béton, terre cuite, roches ornementales et de construction)| centre d'étude et de recherche de l'industrie du béton | 0,33 % | | centre technique de matériaux naturels de construction | produits terre cuite : 0,38 % produits roches ornementales : 0,20 % | | | Taxe pour le développement des industries de la fonderie | centre technique des industries de la fonderie | 0,10 % | | Taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique | centre technique industriel du plastique et des composites |CAHT inférieur ou égal à 100 M€ : 0,033 % CAHT supérieur à 100M€ et inférieur à 200M€ : 0,013 %
CAHT supérieur ou égal à 200 M€ : 0,007 %| | Taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose | centre technique du papier | 0,02 % | | CPDE | | | | Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ainsi que des arts de la table |comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table| 0,19 % | | Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois | centre professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois | produits ameublement : 0,18 % produits bois : 0,09 % | | Taxe pour le développement des industries de l'habillement | comité de développement et de promotion de l'habillement | 0,0675 % | | Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure | comité professionnel de développement cuir, chaussure, maroquinerie | 0,145 % |

Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Le directeur général des entreprises, la directrice du budget et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.