Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 47
Créé le 31 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025
Les taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique désignés ci-après sont fixés conformément au tableau suivant :
| Intitulé de la taxe fiscale affectée | CTI ou CPDE bénéficiaires | Taux de la taxe applicable à compter du 01/01/2019 |
|---|---|---|
| CTI | ||
| Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique | centre technique des industries mécaniques et centre technique de l'industrie du décolletage | 0,09% |
| centre technique des industries aérauliques et thermiques | 0,135 % | |
| centre technique industriel de la construction mécanique | 0,28 % | |
| institut de soudure | 0,09 % | |
| Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction (béton, terre cuite, roches ornementales et de construction) | centre d'étude et de recherche de l'industrie du béton | 0,33 % |
| centre technique de matériaux naturels de construction | produits terre cuite : 0,38 % produits roches ornementales : 0,20 % | |
| Taxe pour le développement des industries de la fonderie | centre technique des industries de la fonderie | 0,10 % |
| Taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique | centre technique industriel du plastique et des composites | CAHT inférieur ou égal à 100 M€ : 0,033 % CAHT supérieur à 100M€ et inférieur à 200M€ : 0,013 % CAHT supérieur ou égal à 200 M€ : 0,007 % |
| Taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose | centre technique du papier | 0,02 % |
| CPDE | ||
| Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ainsi que des arts de la table | comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table | 0,19 % |
| Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois | centre professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois | produits ameublement : 0,18 % produits bois : 0,09 % |
| Taxe pour le développement des industries de l'habillement | comité de développement et de promotion de l'habillement | 0,0675 % |
| Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure | comité professionnel de développement cuir, chaussure, maroquinerie | 0,145 % |