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Suppression des règles d'éclairage pour les bâtiments non résidentiels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 27 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 25 janvier 2013 (Ab)
Règles d'éclairage pour les bâtiments non résidentiels
Arrêté du 25 janvier 2013 · art. 1 (Ab)
Extinction des éclairages professionnels
Arrêté du 25 janvier 2013 · art. 2 (Ab)
Règles d'éclairage pour les vitrines et façades
Arrêté du 25 janvier 2013 · art. 3 (Ab)
Dérogations préfectorales pour l'éclairage public
Arrêté du 25 janvier 2013 · art. 4 (Ab)
Contrôle des éclairages par les autorités
Arrêté du 25 janvier 2013 · art. 5 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 25 janvier 2013 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 25 janvier 2013 · art. 7 (Ab)