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Arrêté du 25 janvier 2013

Article 4

Abrogé29 décembre 2018

Créé le 1 juillet 2013

Les préfets peuvent déroger aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 2 la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente mentionnées à l'article L. 3132-25 du code du travail.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 28 décembre 2018