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Arrêté du 25 janvier 2013

Article 2

Abrogé29 décembre 2018

Créé le 1 juillet 2013

Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l'occupation de ces locaux.
Les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure.
Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 28 décembre 2018