Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2003

Art. 2

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Pureté minimale des lots de fruits et graines

Résumé. Les lots de fruits et graines d'arbres doivent avoir une pureté minimale de 99% pour être vendus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 2

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