Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pureté minimale des lots de fruits et graines
Résumé. Les lots de fruits et graines d'arbres doivent avoir une pureté minimale de 99% pour être vendus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2003Art. 2