Arrêté du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2003

Art. 4

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Modification des normes de qualité pour les plants forestiers

Résumé. Les plants forestiers doivent respecter des normes strictes de qualité et de taille pour être commercialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 4

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