Arrêté du 27 décembre 2017

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté à partir du 1er janvier 2018.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance