Arrêté du 27 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le groupe Russie (Ekaterinbourg) est renommé Russie (autres villes).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Changement de nom du groupe Russie (Ekaterinbourg)

Résumé. Le groupe Russie (Ekaterinbourg) change de nom pour devenir Russie (autres villes).

Le groupe Russie (Ekaterinbourg) est renommé Russie (autres villes).

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance