Arrêté du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le groupe Russie (autres villes) est renommé Russie (Saint-Pétersbourg).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Renommage du groupe Russie

Résumé. Un groupe appelé Russie (autres villes) est rebaptisé Russie (Saint-Pétersbourg).

Le groupe Russie (autres villes) est renommé Russie (Saint-Pétersbourg).

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance