Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Liste des aérodromes sous la gestion de la DSNA

Résumé. Un arrêté liste les aérodromes où la DSNA gère le trafic aérien, conformément à un décret de 2005.

La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.

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