Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services limités sur l'aérodrome de Miquelon

Résumé. Sur l'aérodrome de Miquelon, les services de navigation aérienne se limitent à l'information de vol et à l'alerte.

Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance