Arrêté du 27 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les services de la circulation aérienne sont rendus dans la zone de contrôle d'aérodrome. En l'absence de zone de contrôle d'aérodrome, ils sont rendus aux aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services de circulation aérienne dans les zones d'aérodrome

Résumé. Les services de contrôle du trafic aérien sont assurés dans les zones de contrôle des aéroports, ou pour les avions en mouvement autour des aéroports sans zone de contrôle.

Les services de la circulation aérienne sont rendus dans la zone de contrôle d'aérodrome. En l'absence de zone de contrôle d'aérodrome, ils sont rendus aux aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance