Arrêté du 29 avril 2013

Article 3

Abrogé18 janvier 2017

Créé le 24 mai 2013

Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés à l'information aéronautique et, selon le cas, dans la zone de contrôle d'aérodrome (CTR) ou la région de contrôle terminale (TMA) créée autour de l'aérodrome, ou, en l'absence de CTR et de TMA, dans le circuit d'aérodrome jusqu'à ses points d'entrée et de sortie, tels que publiés à l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au mardi 17 janvier 2017