Arrêté du 27 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Horaires des services de circulation aérienne

Résumé. Les services de contrôle du trafic aérien sont disponibles aux heures indiquées dans les informations aéronautiques.

Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance