Arrêté du 27 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des listes d'aérodromes et de leurs services

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2016 supprime les articles de l'arrêté du 29 avril 2013 qui listaient les aérodromes et leurs services de circulation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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