Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'aérodromes et de leurs services
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 29 avril 2013 (Ab)
Liste des aérodromes gérés par la DSNA
Arrêté du 29 avril 2013 · art. 1 (Ab)
Horaires et zones de service de la circulation aérienne
Arrêté du 29 avril 2013 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Arrêté du 29 avril 2013 · art. 5 (Ab)
Services de la navigation aérienne pour Miquelon
Arrêté du 29 avril 2013 · art. 2 (Ab)