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Arrêté du 27 décembre 2016

établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les substances polluantes pour protéger l'eau

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes pour protéger l'eau et introduit de nouvelles règles sur les pollutions diffuses à partir du 1er janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-2 (Règles pour les substances chimiques dangereuses) à R. 4411-6 (Définition des substances et mélanges dangereux) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 (Arrêté fixant la liste des substances dangereuses pour l'environnement) modifié établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 septembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour de la liste des substances polluantes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes soumises à une redevance pour protéger l'eau.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pollutions diffuses

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pollutions diffuses, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 27 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe