Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour de la liste des substances polluantes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes soumises à une redevance pour protéger l'eau.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance