Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance