Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants), les promotions prévues à l'article 3 du même décret (Exécution d'un décret par plusieurs ministres) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2012-2013 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 114 ;
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 186.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Promotions des enseignants et personnel de documentation en 2012-2013

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2012-2013.

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants), les promotions prévues à l'article 3 du même décret (Exécution d'un décret par plusieurs ministres) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2012-2013 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 114 ;
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 186.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance