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Arrêté du 27 décembre 2012

relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des enseignants dans l'enseignement agricole privé (2012-2013)

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation dans l'enseignement agricole privé pour l'année scolaire 2012-2013.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 (Modification des règles pour les enseignants agricoles) relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Promotions des enseignants et personnel de documentation en 2012-2013

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2012-2013.

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants), les promotions prévues à l'article 3 du même décret (Exécution d'un décret par plusieurs ministres) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2012-2013 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 114 ;
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 186.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Publication d'un arrêté concernant les promotions des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2012-2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Arrêté du 27 décembre 2012
Article 1
Article 2