En vigueur depuis le 30 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les promotions des enseignants
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2012-2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.