Arrêté du 9 février 2001

Article 2

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Article 2

Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.

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En vigueur depuis le 28 février 2001 · Dernière version le 1 janvier 2013

Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.

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En vigueur du mercredi 28 février 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance