Article 3
Abrogé depuis le 2013-01-01 par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1
Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.
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