Arrêté du 9 février 2001

Article 3

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Article 3

Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2013

Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance