Arrêté du 27 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2003

Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'utilisation des congés du compte épargne-temps

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur l'utilisation des congés du compte épargne-temps dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance