Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'utilisation des congés du compte épargne-temps
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur l'utilisation des congés du compte épargne-temps dans la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2003Art. 3Arrêté du 13 octobre 2003Art. 4 : Délai d'utilisation des congés accumulésArrêté du 13 octobre 2003Art. 5
- Arrêté du 13 octobre 2003Art. 3, Art. 4, Art. 5