Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 2
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 18 janvier 2012
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Délai d'utilisation des congés accumulés
L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte dans un délai au moins égal à la somme de ces congés plus un mois.