Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'alimentation du compte épargne-temps
Résumé. Le compte épargne-temps des agents de Météo-France peut être alimenté par des jours de repos compensateurs, mais pas par les repos indemnisés ou obligatoirement récupérés, avec une limite de seize jours par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2003Art. 2