Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2003

Art. 2

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Modification des règles d'alimentation du compte épargne-temps

Résumé. Le compte épargne-temps des agents de Météo-France peut être alimenté par des jours de repos compensateurs, mais pas par les repos indemnisés ou obligatoirement récupérés, avec une limite de seize jours par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2003
Art. 2

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