Arrêté du 27 décembre 2011

TITRE Ier : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à des activités de formation

Résumé. Les articles décrivent les types de formations, leurs tarifs et les modalités de paiement pour les conférences.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités de formation : définition et inclusion

Résumé. L'article décrit les différentes activités de formation, y compris les cours à distance et la préparation aux examens.

Les activités de formation visées dans le présent arrêté recouvrent les actions de formation initiale et continue, y compris la préparation aux examens et concours, prenant le cas échéant la forme d'un enseignement à distance. La conception des supports de cours et leur mise à jour sont assimilées à des activités de formation, de même que la coordination et l'évaluation pédagogiques.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des activités de formation

Résumé. Cet article fixe les tarifs pour animer une formation, créer ou mettre à jour des supports de cours, avec des majorations possibles selon la difficulté.

La rémunération des activités de formation est fixée comme suit :

PRESTATION

RÉMUNÉRATION BRUTE

Animation d'une formation/coordination pédagogique/évaluation pédagogique de la formation

30 €/heure

Conception d'un support de cours

50 €/vacation d'une demi-journée

Mise à jour d'un support de cours

25 €/vacation d'une demi-journée
Les heures consacrées à l'animation d'une formation, à la coordination et à l'évaluation pédagogiques sont fractionnables en demi-heures.

La durée du travail de conception ou de mise à jour d'un support pédagogique, proportionnelle à la complexité de la matière sur laquelle porte la formation et au niveau des agents à former, est appréciée par le service qui recrute le formateur.

Lorsque la rareté et la difficulté de la matière enseignée ou le niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire de la formation le justifient, les montants du tableau ci-dessus peuvent être majorés par exception, dans la limite d'un coefficient multiplicateur fixé à 2.

Le montant horaire de la rémunération qui sera versée au formateur lui est notifié au moment de son recrutement, de même que, le cas échéant, la durée du travail de conception ou de mise à jour d'un support pédagogique attendu de lui.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des conférences ponctuelles

Résumé. Les conférences ponctuelles sont payées jusqu'à 150 € de l'heure, avec possibilité de demi-heures.

Les conférences assurées de façon ponctuelle, notamment dans le cadre de colloques et séminaires, donnent lieu à une rémunération brute s'élevant au maximum à 150 € de l'heure. Les heures consacrées à une conférence sont fractionnables en demi-heures.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE Ier : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Article 5
Article 6
Article 7